Adoption chez un notaire à Rennes
Publié le 17 avril 2026
L'adoption est une procédure juridique qui crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté, avec des effets variables selon le type d'adoption choisi. Si la procédure d'adoption est avant tout judiciaire — c'est le tribunal qui prononce l'adoption — le notaire intervient à des étapes clés, notamment pour recueillir le consentement des parties et pour les actes liés aux conséquences patrimoniales de l'adoption. Maître Rahel Simon, notaire à Rennes, accompagne les familles dans les démarches notariales liées à l'adoption en Ille-et-Vilaine.
Adoption simple ou adoption plénière ?
L'adoption simple
Crée un lien de filiation avec la famille adoptive tout en maintenant les liens avec la famille d'origine. L'adopté conserve ses droits successoraux dans les deux familles. Elle peut concerner des mineurs comme des majeurs.
L'adoption plénière
Crée un lien de filiation complet et irrévocable entre l'adoptant et l'adopté. L'adopté perd ses liens juridiques avec sa famille d'origine. Elle ne peut concerner que des enfants mineurs dans la très grande majorité des cas.
Le rôle du notaire dans une procédure d'adoption
Le notaire intervient à plusieurs stades de la procédure d'adoption :
- •Le recueil du consentement — lorsque les parents biologiques consentent à l'adoption plénière de leur enfant, ce consentement peut être recueilli devant notaire. C'est un acte authentique qui garantit la validité et la sincérité du consentement.
- •L'adoption d'un enfant majeur — l'adoption simple d'une personne majeure nécessite l'accord de l'adoptant et de l'adopté. Le notaire peut établir l'acte de consentement et conseiller les parties sur les conséquences patrimoniales et successorales de l'adoption.
- •Les conséquences successorales — après le prononcé de l'adoption par le tribunal, le notaire intervient pour organiser la transmission du patrimoine en tenant compte du nouveau lien de filiation, notamment dans le cadre d'une donation ou d'une succession.
L'adoption dans les familles recomposées
L'adoption simple est fréquemment envisagée dans les familles recomposées — notamment l'adoption de l'enfant du conjoint par le beau-parent. Elle permet de créer un lien juridique entre le beau-parent et l'enfant, avec des effets sur l'autorité parentale et la succession.
L'adoption de l'enfant du conjoint nécessite le consentement de l'autre parent biologique, sauf s'il est décédé ou déchu de l'autorité parentale. Le notaire peut accompagner les familles dans la réflexion sur les conséquences de cette démarche avant d'engager la procédure judiciaire.
Les effets patrimoniaux de l'adoption
L'adoption a des conséquences directes sur la transmission du patrimoine :
- •En adoption plénière, l'adopté devient héritier réservataire de l'adoptant au même titre qu'un enfant biologique
- •En adoption simple, l'adopté a des droits successoraux dans les deux familles — biologique et adoptive
- •Les donations et legs consentis à l'adopté bénéficient du même régime fiscal qu'entre parent et enfant biologique
Ces effets patrimoniaux nécessitent souvent une révision des dispositions testamentaires existantes, pour tenir compte du nouveau lien de filiation et éviter tout déséquilibre entre héritiers. Le notaire accompagne les familles dans cette mise à jour pour éviter toute contradiction entre les volontés exprimées et la nouvelle situation juridique.
Accompagnement notarial pour votre adoption à Rennes
Maître Rahel Simon reçoit sur rendez-vous à Rennes pour vous conseiller gratuitement sur les démarches notariales liées à une adoption et les conséquences patrimoniales et successorales qui en découlent.
Me Rahel SIMON
Notaire à Rennes
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