Contrat de mariage chez un notaire à Rennes
Se marier sans contrat, c'est opter automatiquement pour le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime convient à de nombreux couples — mais pas à tous. Avant de vous marier, consulter un notaire à Rennes vous permet de choisir en connaissance de cause le régime matrimonial le mieux adapté à votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale.
Les principaux régimes matrimoniaux
Communauté réduite aux acquêts
Régime légal par défaut. Les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux à parts égales. Les biens possédés avant le mariage ou reçus par donation ou succession restent personnels.
Séparation de biens
Chaque époux reste propriétaire de ses biens propres et de ceux acquis pendant le mariage. Recommandé notamment lorsque l'un des époux exerce une activité indépendante ou est associé dans une société.
Participation aux acquêts
Fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage. En cas de dissolution, chaque époux participe aux enrichissements réalisés par l'autre. Un régime hybride adapté à certaines situations patrimoniales.
Communauté universelle
L'ensemble des biens des époux, présents et futurs, forment une masse commune. Souvent choisi par des couples en fin de vie active souhaitant simplifier la transmission au conjoint survivant.
Ai-je besoin d'un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage est particulièrement recommandé dans les situations suivantes :
- •L'un des époux est chef d'entreprise, artisan ou exerce une profession libérale.
- •L'un des époux a des enfants d'une précédente union.
- •Les patrimoines des futurs époux sont très inégaux.
- •L'un des époux possède un patrimoine important qu'il souhaite clairement isoler de la communauté.
- •Vous anticipez une donation ou une succession importante.
Sans contrat, le régime de la communauté réduite aux acquêts s'applique automatiquement.
La donation au dernier vivant : protéger son conjoint
Quel que soit le régime matrimonial choisi, il est fortement conseillé d'établir une donation au dernier vivant — également appelée donation entre époux. Cet acte notarié permet d'augmenter la part du conjoint survivant au-delà de ce que prévoit la loi, en lui donnant plus de flexibilité sur la façon dont il recueille la succession.
L'Étude notariale peut établir cet acte lors du même rendez-vous que le contrat de mariage.
Délai et procédure
Le contrat de mariage doit être signé avant la célébration du mariage. Un changement de régime matrimonial reste possible après le mariage devant notaire, mais il est soumis à des conditions et engendre des démarches supplémentaires. Mieux vaut y réfléchir avant.
Comptez en général un à deux rendez-vous avec l'Étude notariale : un premier pour analyser votre situation et choisir le régime adapté, un second pour la signature de l'acte. Il est conseillé de prendre rendez-vous plusieurs semaines avant la date du mariage.
Établir votre contrat de mariage à Rennes
Maître Rahel Simon reçoit sur rendez-vous gratuit à Rennes pour vous conseiller sur le choix de votre régime matrimonial et rédiger votre contrat de mariage avant la célébration. N'attendez pas la dernière minute — prenez rendez-vous plusieurs semaines à l'avance.
Me Rahel SIMON
Notaire à Rennes
Téléphone
02 19 00 22 60Adresse
166 rue de Châtillon
35000 RENNES
Horaires
Du lundi au vendredi :
09h00 - 12h30 · 14h00 - 18h00
Le samedi sur rendez-vous.