Vente en viager chez un notaire à Rennes
La vente en viager permet à un propriétaire de céder son bien immobilier en échange d'un capital initial — le bouquet — et d'une rente versée jusqu'à son décès. C'est une solution qui permet de transformer un patrimoine immobilier en revenus complémentaires tout en continuant, dans la plupart des cas, à occuper le bien. Maître Rahel Simon, notaire à Rennes, accompagne vendeurs et acquéreurs dans la sécurisation juridique de leurs transactions en viager en Ille-et-Vilaine.
Viager occupé ou viager libre : quelle différence ?
Viager occupé
Le vendeur — appelé crédirentier — cède la propriété du bien mais conserve le droit de l'habiter ou d'en percevoir les loyers jusqu'à son décès. C'est la forme la plus courante, représentant environ 95 % des ventes en viager.
Viager libre
Le vendeur cède la pleine propriété du bien immédiatement. L'acquéreur peut en disposer librement dès la signature de l'acte. La rente est généralement plus élevée pour compenser l'absence de droit d'occupation.
Le bouquet et la rente viagère
La vente en viager repose sur deux éléments financiers distincts :
- •Le bouquet est la somme versée comptant le jour de la signature de l'acte. Il est librement négocié entre les parties et représente généralement entre 20 % et 40 % de la valeur vénale du bien. Il n'est pas obligatoire — certains viagers se concluent sans bouquet.
- •La rente viagère est une somme versée périodiquement — le plus souvent mensuellement — au vendeur jusqu'à son décès. Son montant est calculé en fonction de la valeur du bien, du bouquet versé, de l'âge du vendeur et, pour un viager occupé, de la valeur du droit d'usage et d'habitation.
La rente est indexée chaque année sur un indice prévu dans l'acte, ce qui garantit au vendeur le maintien de son pouvoir d'achat dans le temps.
Le rôle du notaire dans une vente en viager
La vente en viager est un acte notarié obligatoire. Le notaire intervient à plusieurs niveaux :
- •Calcul du montant de la rente en fonction des paramètres de la vente et des tables de mortalité officielles
- •Rédaction de l'acte authentique de vente en viager avec l'ensemble des clauses de protection du vendeur
- •Inscription d'un privilège de vendeur et d'une clause résolutoire pour protéger le crédirentier en cas de défaillance de l'acquéreur
- •Publication de l'acte au service de publicité foncière
La fiscalité de la rente viagère
La rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu, mais bénéficie d'un abattement variable selon l'âge du vendeur au moment de la vente. Cet abattement est de 70 % si le vendeur a 70 ans ou plus au moment de la première rente, ce qui rend la fiscalité du viager particulièrement avantageuse pour les vendeurs âgés.
Le bouquet, quant à lui, n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu mais peut être soumis à la taxe sur la plus-value immobilière selon la situation du vendeur.
Vendre en viager à Rennes : à qui s'adresser ?
La vente en viager nécessite une évaluation précise du bien immobilier et un calcul rigoureux de la rente pour que la transaction soit équilibrée et sécurisée pour les deux parties. À Rennes et en Ille-et-Vilaine, l'Étude notariale accompagne aussi bien les propriétaires souhaitant vendre en viager que les acquéreurs souhaitant investir dans ce type de transaction.
Organiser votre vente en viager à Rennes
Maître Rahel Simon reçoit sur rendez-vous gratuit à Rennes pour étudier votre projet de vente en viager et vous conseiller sur les conditions les mieux adaptées à votre situation patrimoniale.
Me Rahel SIMON
Notaire à Rennes
Téléphone
02 19 00 22 60Adresse
166 rue de Châtillon
35000 RENNES
Horaires
Du lundi au vendredi :
09h00 - 12h30 · 14h00 - 18h00
Le samedi sur rendez-vous.