La participation aux acquêts chez un notaire à Rennes

Pendant le mariage : une séparation de biens

Durant toute la vie commune, la participation aux acquêts fonctionne exactement comme la séparation de biens. Chaque époux :

• •Conserve la pleine propriété et la libre gestion de ses biens personnels
• •Acquiert les biens en son seul nom et en dispose librement
• •Répond seul de ses dettes sur ses biens personnels
• •N'a pas besoin de l'accord de l'autre pour les actes courants d'administration

Cette indépendance patrimoniale protège le patrimoine familial des risques professionnels de l'époux entrepreneur, comme sous la séparation de biens.

À la dissolution : un partage de l'enrichissement

C'est là que la participation aux acquêts se distingue fondamentalement de la séparation de biens. Lors de la dissolution du régime — au décès ou au divorce — on compare le patrimoine de chaque époux à deux moments :

• •Le patrimoine originaire — la valeur des biens de chaque époux à la date du mariage ou de l'adoption du régime
• •Le patrimoine final — la valeur des biens de chaque époux au jour de la dissolution

La différence entre ces deux valeurs constitue l'acquêt de chaque époux — son enrichissement pendant le mariage. Si l'un des époux s'est davantage enrichi que l'autre, il doit verser à ce dernier une créance de participation égale à la moitié de la différence entre leurs acquêts respectifs.

Exemple simplifié : au mariage, l'époux A avait 100 000 € et l'époux B avait 50 000 €. À la dissolution, l'époux A a 600 000 € (acquêt de 500 000 €) et l'époux B a 150 000 € (acquêt de 100 000 €). La différence de 400 000 € — l'époux A doit verser 200 000 € à l'époux B au titre de la créance de participation.

Avantages et limites

Pour qui ce régime est-il adapté ?

La participation aux acquêts est particulièrement bien adaptée aux couples dont l'un des époux exerce une activité indépendante et l'autre une carrière salariée ou interrompue pour élever les enfants. Elle protège le patrimoine familial des risques professionnels pendant le mariage, tout en reconnaissant la contribution de l'époux qui a sacrifié une partie de sa carrière à la vie familiale au moment de la dissolution.

C'est également un régime apprécié des couples qui souhaitent conserver une indépendance patrimoniale totale pendant le mariage mais refusent l'injustice que peut représenter la séparation de biens pure en cas de divorce après une longue vie commune.

Aménagements possibles du régime

La participation aux acquêts est un régime souple qui peut être adapté par des clauses spécifiques dans le contrat de mariage :

• •Exclusion de certains biens du calcul des acquêts — les biens professionnels par exemple
• •Plafonnement de la créance de participation
• •Modalités de paiement de la créance — versement en nature plutôt qu'en espèces